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Système de soins
ACS : 90 000 bénéficiaires de plus en 2011
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), plus communément appelée « chèque santé », permet aux personnes à faibles revenus de souscrire à une mutuelle. Les critères d’éligibilité ont été élargis ces dernières années et les bénéficiaires sont donc de plus en plus nombreux. En 2011, ils étaient près de 735 000.
Elle reste méconnue, y compris auprès de ceux qui pourraient pourtant en bénéficier. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) permet une déduction sur la cotisation auprès d’une complémentaire, sous la forme d’une attestation-chèque (d’où son surnom de « chèque santé »). Elle évite également à son bénéficiaire de devoir avancer des frais médicaux. Le dispositif est destiné aux personnes dont les revenus sont bas, mais qui ne sont pas éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Par exemple, une personne seule vivant en métropole pourra se voir accorder cette aide si ses revenus sont compris entre 648 et 874 euros par mois.
Un plafond d’attribution relevé de 35 % pour 2012
D’année en année, les bénéficiaires de l’ACS sont de plus en plus nombreux. Sur les dix premiers mois de 2011, leur nombre est passé de 644 000 à près de 735 000, soit une augmentation de 19,5 %, principalement parce que le plafond d’attribution a été relevé à 26 % au-dessus de celui la CMU complémentaire. Et ils devraient être davantage encore en 2012, car ce plafond a récemment été majoré à 35 %.
Cette aide s’avère très utile, puisqu’une fois qu’elle leur est délivrée, 85 % des bénéficiaires en font usage, presque la totalité si l’on tient compte du délai nécessaire à la souscription d’une complémentaire. Sur cette dernière, ils économisent en moyenne 268 euros par an.
En 2012, l’ACS devrait coûter 28 millions d’euros à l’Etat. Un budget qui pourrait atteindre le double lorsque le dispositif aura atteint son rythme de croisière.
Julien Jeffredo
Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de l’aide à la complémentaire santé, consulter Ameli.fr, rubrique « Assurés », puis « Soins et remboursements ».
Sources
Références CMU, la lettre du fonds de financement de la couverture maladie universelle, n° 46, janvier 2012.
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