Mutualité20/10/2011

Les mutuelles pas aussi riches que le prétend le gouvernement

Lors d’une intervention télévisée au 12/13 de France 3 la semaine dernière, le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, est revenu sur les sous-entendus tenus par le gouvernement depuis la rentrée. Selon le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, les mutuelles disposeraient de suffisamment de réserves pour se permettre de ne pas répercuter sur le montant de leurs cotisations la hausse de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Cette taxe, contenue dans la plan de rigueur Fillon annoncé à la rentrée et votée depuis par le Parlement, est passée de 3,5 à 7 %. Rappelons que jusqu’en 2010 ces contrats étaient totalement dispensés de taxation, notamment parce qu’ils encourageaient le respect du parcours de soins par les patients. Sur France 3, Etienne Caniard a tenu à préciser les choses : « La richesse des mutuelles, c’est l’argent des adhérents. Les mutuelles n’ont pas d’actionnaires, ne peuvent ni faire appel au marché ni gérer en déficit. Elles doivent se soumettre à des règles prudentielles extrêmement strictes tout simplement pour respecter leur engagement vis-à-vis des adhérents. Les réserves des mutuelles s’élèvent, en moyenne, entre 200 et 300 euros par adhérent. » Des arguments qui vont dans le sens de ceux déjà avancés par la MGEN, accusée d’être assise sur un véritable pactole. Dans un article du Quotidien du médecin paru au début du mois, son président, Thierry Beaudet, avait précisé que les fonds propres de la MGEN se chiffraient à 1,75 milliard d’euros et ses fonds propres libres à 1,4 milliard, « ce qui représente environ 491 euros par personne protégée. Ce n’est même pas le coût d’une prothèse ou d’un équipement d’optique ». Et le président d’ajouter : « Ces réserves sont le bien commun indivisible de l’ensemble des adhérents, une garantie contre la crise boursière et les risques à long terme. »

Vers une hausse de 4,7 % des tarifs

Etienne Caniard l’a donc souligné une nouvelle fois : les organismes complémentaires n’auront pas d’autre choix que de répercuter l’augmentation de la fameuse taxe sur le montant des cotisations. Tous les ménages bénéficiant de contrats solidaires et responsables, soit 90 % des Français, sont concernés. En 2012, toujours selon le président de la Mutualité française, le prix de revient des contrats devrait mécaniquement être augmenté de 4,7 %. Cette hausse pourrait même être plus forte chez les complémentaires qui n’avaient pas répercuté l’augmentation de la taxe l’an passé. Quoi qu’il en soit, « toutes les mutuelles vont essayer de limiter au maximum l’augmentation pour préserver l’accès aux soins », a tenu à préciser M. Caniard sur TF1 le 15 octobre.
Mais ce n’est pas tout : à cette hausse s’ajoute l’augmentation des dépenses de santé due au vieillissement de la population, à la hausse des dépassements d’honoraires et aux surcoûts liés au progrès médical, qui sera de l’ordre de 1,5 %. Les conséquences sont simples : les Français les plus en difficulté renonceront tout simplement à souscrire un contrat santé, avec ce que cela implique en matière d’accès aux soins.

Delphine Delarue -  redaction mutualistes.com

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